Couverture de Décret de Son Altesse royale (Léopold, duc de Lorraine) qui ordonne que les acquits à caution seront visés et certifiés sans frais par l'un des officiers des Hôtels de ville qui sera nommé et dans les lieux où il n'y a pas d'Hôtel de ville par les maires

Décret de Son Altesse royale (Léopold, duc de Lorraine) qui ordonne que les acquits à caution seront visés et certifiés sans frais par l'un des officiers des Hôtels de ville qui sera nommé et dans les lieux où il n'y a pas d'Hôtel de ville par les maires

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Première parution: 1728
Éditeur: imp. de C. et J. Charlot
(S. l.)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1728	imp. de C. et J. Charlot	—	—	(S. l.)

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