Decret de l'Assemblée nationale, concernant le serment à prêter par les evêques, curés & autres ecclésiastiques fonctionnaires publics ; précédé du Rapport fait par M. Voidel, au nom des Comités ecclésiastique, des rapports, d'aliénation & de recherches, réunis, sur la ligue d'une partie du clergé, contre l'Etat & contre la religion

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