Décret de l'assemblée nationale, concernant la serment à prêter par les évêques, curés et autres ecclésiastiques fonctionnaires publics ; précédé du Rapport fait par M. Voidel, au nom des comités ecclésiastique, des Rapports, d'aliénation et de recherches, réunis, sur la ligue d'une partie du clergé, contre l'Etat et contre la Religion, à la Séance extraordinaire, du 26 novembre au soir. Imprimé par ordre de l'assemblée nationale

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