Décret de la Convention nationale... qui excepte de la loi relative à l'arrestation des étrangers, les épouses des citoyens des Etats unis de l'Amérique. [Enregistré par le Directoire des Département du Pui-de-Dôme, le 25 brumaire an II (15 novembre 1793.)]
auteur :France. Convention nationale
- Première parution
- 1793
- Éditeur
- impr. de la Vve Delcros et filsClermont-Ferrand
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1793 | impr. de la Vve Delcros et fils | — | 2 | Clermont-Ferrand | Vinted |