Couverture de Décret de la Convention nationale... qui attribue aux directeurs du juré les fonctions d'officiers de police pour les délits relatifs aux subsistances

Décret de la Convention nationale... qui attribue aux directeurs du juré les fonctions d'officiers de police pour les délits relatifs aux subsistances

Première parution: 1793
Éditeur: J
Lons-le-Saunier
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1793	J	—	4	Lons-le-Saunier	Vinted

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