Décret de la Convention nationale, du 25 mai1793, l'an second de la république françoise, qui déclare nuls des arrêtés pris par les commissaires de la Convention nationale dans les départemens des Bouches-du-Rhône & du Loiret, comme attentatoires à la liberté de la presse
auteur :France. Convention nationale
contributeur :Imprimerie nationale exécutive. France
- Première parution
- 1793
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1793 | — | — | 2 | — | — | BNF → |