Décret de la Convention nationale, du 14 septembre 1793... qui prescrit les formalités à observer pour être admis à se marier, lorsqu'on ni peut présenter d'acte de naissance
auteur :France. Convention nationale
- Première parution
- 1793
- Éditeur
- Imp. nationale exécutive du LouvreParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1793 | Imp. nationale exécutive du Louvre | — | — | Paris | Vinted |