Décret de la convention nationale des 21, 23, 24 et 25 février 1793, l'an second de la République françoise. 1° Adresse au peuple français. 2° Décret relatif à l'organisation de l'armée et aux pensions de retraite de tout militaire, de quelque grade qu'il soit. 3° Décret qui détermine le mode de recrutement de l'armée — France. Convention nationale