Décret de la Convention nationale, de 15e jour du 1er mois de l'an second de la République... qui spécifie les vaisseaux dont le déchargement devra avoir lieu en exécution du décret du 11 septembre, et ceux qui n'y seront pas assujetis
auteur :France. Convention nationale
- Première parution
- 1793
- Éditeur
- impr. de J.-V. BreytonPoligny
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1793 | impr. de J.-V. Breyton | — | — | Poligny | Vinted |