Déclarations du Roy et arrests de son Conseil, portant défenses de bastir tant en la ville que faux-bourgs de Paris ; et révocation de tous brevets et lettres portant don de places, défenses à tous maçons et charpentiers d'y contrevenir, sur peine de 1500 livres d'amende, pour ceux qui la pourront payer et du fouet pour ceux qui n'en auront le moyen, avec règlement pour cet effect. Vérifiées en Parlement — France. Conseil d'État (13..-1791)