Déclarations du Roy du 18 décembre 1634 et 30 mars 1666, par lesquelles S. M. a modéré les portions congrues à 200 livres pour les vicaires perpétuels... Lettres patentes du Roy du 17 août 1632, touchant les portions congrues. Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 26 février 1672, par lequel S. M., en confirmant ses déclarations du 18 décembre 1634 et du 30 mars 1666, a renvoyé au Grand Conseil les curez pour les portions congrues. Arrest du Parlement de Metz, du 25 may 1658, par lequel il est ordonné que les curés qui prétendront portion congrue, auront 120 livres en argent

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