Déclarations du Roy des années 1548 et 1580 et l'arrêt du Conseil de 1642, portant que Sa Majesté veut que les Prévots et autres officiers, archers de leurs Compagnies jouissent de l'exemption de toutes tailles, subsistances, emprunts, aides et autres impositions
auteur :France
- Première parution
- 1548
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1548 | — | — | — | — | — | BNF → |