Déclarations du roi [des 29 juillet 1627, 20 mars 1633 et 15 janvier 1638] et arrêts de son conseil portant défenses de bâtir, tant en la ville que faubourgs de Paris ; et révocation de tous brévets et lettres portant don de places ; defenses à tous maçons et charpentiers d'y contrevenir, sur peine de quinze cents livres d'amende pour ceux qui la pourront payer, et du fouet pour ceux qui n'en auront le moyen. Avec règlement à cet effet. Vérifiées en parlement les 1 Août 1609, dernier août 1627, 27 juin 1633, 8 Février 1638, 4 août 1638 et 31 Mars 1664
auteur :France