Déclarations... [des 13 mai 1692 et 26 août 1698], arrests [du Parlement du 13 août 1695, et de la Cour des Aides des 16 janvier 1697 et 18 avril 1698] et sentences [de l'Hôtel de Ville, 1684-1696,] servant de règlement pour les officiers jurez chargeurs de bois et autres — France