Déclaration... qui unit les charges de maistres particuliers alternatifs et my-triennaux des eaux et forests, créés par édit... d'aoust 1707, aux anciens maîtres particuliers my-triennaux desdites maistrises... Registrée en Parlement le 15 juin, Chambre des Comptes le 5 juillet et Cour des Aydes le 30 dudit 1708
auteur :France
- Première parution
- 1708
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. MuguetParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1708 | impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet | — | 8 | Paris | Vinted |