Couverture de Déclaration qui suspend les comptables de l'exercice de leurs offices, faute par eux d'avoir rendu compte ; ordonne qu'il sera procédé à la saisie et vente de leurs offices et biens, et règle la forme qui sera observée pour la décharge des débets et souffrances

Déclaration qui suspend les comptables de l'exercice de leurs offices, faute par eux d'avoir rendu compte ; ordonne qu'il sera procédé à la saisie et vente de leurs offices et biens, et règle la forme qui sera observée pour la décharge des débets et souffrances

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Première parution: 1728
Éditeur: P.-J. Mariette
(Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1728	P.-J. Mariette	—	4	(Paris	Vinted

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