Déclaration... qui supprime la visite et la marque à laquelle tous les chapeaux fabriquez dans le Royaume ont esté assujettis par l'article 1er de l'édit... d'avril 1690... Registré en Parlement le 30 decembre 1701, Chambre des Comptes le 9 janvier et Cour des Aydes le 19 dudit mois 1702

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