Déclaration... qui réunit les charges de controlleurs des registres à la communauté des commissaires controlleurs-conservateurs-vérificateurs-jurez-chargeurs de bois et inspecteurs généraux de la police sur les ports, places et chantiers de la ville... de Paris ; qui la confirme dans la faculté de commettre aux fonctions de leurs commis marqueurs, et qui ordonne que leurs droits leur seront payés par les marchands de la manière portée à la déclaration du Roy du 18 octobre 1707

Trouver ce livre d’occasion↓