Déclaration... qui règle la dépendance des hameaux et escarts des paroisses, pour la perception des anciens et nouveaux cinq sols d'entrée et augmentation sur chacun muid de vin, selon qu'ils sont compris avec les paroisses, dans les mandemens et commissions des tailles. Registrée en la Cour des Aydes le 2 janvier 1683
auteur :France
- Première parution
- 1682
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1682 | — | — | 3 | — | — | BNF → |