Déclaration... qui prescrit l'ordre et la forme des comptes qui doivent être rendus des deniers provenant du vingtième et 2 sols pour livre du dixième, règle les remises et taxations des comptables et fixe le temps dans lequel lesdits comptes doivent être présentés aux Chambres des Comptes... Registrée en la Chambre des Comptes [le 26 octobre 1754] — France