Déclaration... qui permet aux villes et communautés de remplacer les offices supprimés par édit... de juin dernier, dont elles auront besoin pour l'administration de leurs affaires, par élection aux jours accoûtumez et comme cy-devant... Registrée au Conseil souverain d'Alsace le 20 du mois d'aoust... [1717.]

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