Couverture de Déclaration... qui permet aux villes et communautés de remplacer les offices supprimés par édit... de juin dernier, dont elles auront besoin pour l'administration de leurs affaires, par élection aux jours accoûtumez et comme cy-devant... Registrée au Conseil souverain d'Alsace le 20 du mois d'aoust... [1717.]

Déclaration... qui permet aux villes et communautés de remplacer les offices supprimés par édit... de juin dernier, dont elles auront besoin pour l'administration de leurs affaires, par élection aux jours accoûtumez et comme cy-devant... Registrée au Conseil souverain d'Alsace le 20 du mois d'aoust... [1717.]

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Première parution: 1717
Éditeur: impr. de J.-H. Decker
Colmar
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1717	impr. de J.-H. Decker	—	6	Colmar

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