Déclaration... qui permet aux sujets du duc de Lorraine, pourvûs de bénéfices dont les chefs-lieux seront situez en Lorraine, de jouïr des revenus qui en dépendront, quoy-qu'ils soient situez dans le Royaume... Registrée en Parlement [à Rennes] le 21 aoust 1713 — France