Déclaration... qui permet aux habitans des provinces de Flandres, Artois et Haynaut d'exploiter leurs bois et aux juges ordinaires, magistrats et juges des seigneurs d'exercer leur jurisdiction sur les rivières et canaux et sur la pesche et chasse, ainsi qu'ils faisoient avant la publication de l'ordonnance des eaux et forêts... d'août 1669 et des édits de création des officiers des maîtrises dans lesdites provinces. [Enregistré au Parlement de Tournai le 20 décembre 1706.]

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