Déclaration... qui ordonne que pendant 6 années, à commencer. du 1er janvier 1749, il soit continué d'être levé, au profit de l'Hôpital général, 2 sols 6 deniers par jour sur chaque carrosse de remise de... Paris... [Enregistrée au Parlement le 3 décembre 1748.]
auteur :France
- Première parution
- 1748
- Éditeur
- Thiboust(Paris,)
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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