Déclaration... qui ordonne que lorsque des ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes... seront adressées à la Chambre des Comptes à Paris... pour les faire enregistrer, la Chambre des Comptes, avant que d'y procéder, pourra représenter au Roy ce qu'elle jugera à propos pour le bien public du Royaume... [Enregistrée à la Chambre des Comptes.]
auteur :France
- Première parution
- 1715
- Éditeur
- Vve F. MuguetParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1715 | Vve F. Muguet | — | 3 | Paris | Vinted |