Couverture de Déclaration qui ordonne que les seigneurs pourront acquérir par préférence les droits d'échange, en payant par eux la finance portée par les rôles, pendant l'espace de 3 mois, passé lequel tems il sera loisible à tous sujets nobles ou roturiers d'acquérir lesdits droits

Déclaration qui ordonne que les seigneurs pourront acquérir par préférence les droits d'échange, en payant par eux la finance portée par les rôles, pendant l'espace de 3 mois, passé lequel tems il sera loisible à tous sujets nobles ou roturiers d'acquérir lesdits droits

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Première parution: 1722
Éditeur: P.-J. Mariette
[Paris]
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1722	P.-J. Mariette	—	3	[Paris]	Vinted

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