Déclaration... qui ordonne que les porteurs de quittances seront tenus de les faire controller dans l'année du jour et datte d'icelles, faute de quoi ils seront assujettis à payer un nouveau droit de survivance sur le pied du simple droit, avant de faire controller leurs quittances surannées, qui le seront en vertu des quittances du nouveau droit ; et conjointement confirme et autorise l'arrest du Conseil du 22 décembre 1714, rendu contre ceux en faveur desquels les offices avoient esté taxez, faute de les avoir levez dans les 3 mois de préférence ... Registrée en Parlement [le 31 mai 1715]

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