Couverture de Declaration qui ordonne que les porteurs de quittance d'offices, tant d'ancienne que de nouvelle création, seront tenus d'obtenir des provisions dans l'année du contrôlle desdites quittances, & regle dans quel temps on doit nommer un homme au Roy, & payer les droits de survivances, simples, doubles ou triples

Declaration qui ordonne que les porteurs de quittance d'offices, tant d'ancienne que de nouvelle création, seront tenus d'obtenir des provisions dans l'année du contrôlle desdites quittances, & regle dans quel temps on doit nommer un homme au Roy, & payer les droits de survivances, simples, doubles ou triples

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Première parution: 1722
Éditeur: P.-J. Mariette
[Paris]
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1722	P.-J. Mariette	—	3	[Paris]

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