Déclaration qui ordonne que les officiers du Bureau des Finances de la généralité de Paris jouiront des gages, augmentations de gages et autres droits à eux attribuez et réunis à cause des offices de conservateurs de gages intermédiaires... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 20 août 1715.]
auteur :France
- Première parution
- 1722
- Éditeur
- P.-J. Mariette[Paris]
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1722 | P.-J. Mariette | — | 4 | [Paris] | Vinted |