Déclaration... qui ordonne que les officiers de la maison de Mme la duchesse de Bourgogne joüiront des mesmes privilèges que les officiers des maisons de la Reine et de Mme la Dauphine en ont joüy, avec les privilèges des commençaux de la Maison du Roy et des autres maisons royales. Registrée en la Cour des Aydes le 2 juin 1698 — France