Déclaration... qui ordonne que les épices et vacations, qui proviendront des jugemens des procez instruits et jugez dans les greniers à sel, seront partagez entre les anciens officiers des greniers à sel et les commissaires-vérificateurs généraux, créez dans lesdits greniers par édit... de may 1702... Registrée en la Cour des Aydes le 15 juin 1703

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