Couverture de Déclaration... qui ordonne que le double de tous les droits qui composent la ferme des domaines, barrages et poids-le-Roy de la ville de Paris sera levé pendant douze ans qui ont commencé au premier octobre 1708... [Enregistré au Parlement le 29 novembre 1708.]

Déclaration... qui ordonne que le double de tous les droits qui composent la ferme des domaines, barrages et poids-le-Roy de la ville de Paris sera levé pendant douze ans qui ont commencé au premier octobre 1708... [Enregistré au Parlement le 29 novembre 1708.]

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Première parution: 1708
Éditeur: impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1708	impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet	—	4	Paris	Vinted

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