Déclaration... qui ordonne que le délai de six mois accordé par la déclaration du 7 novembre 1775 aux décimateurs, curés et habitants pour contredire les déclarations de défrichements, commencera à courir dans la province de Languedoc à compter du jour de l'enregistrement desdites déclarations au greffe des communautés, sans que les entrepreneurs soient tenus d'en faire faire l'affiche à la porte de l'église paroissiale... Avec l'Arrêt de registre [au Parlement de Toulouse] du 1er avril 1778

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