Déclaration qui ordonne que la retenue d'un denier pour livre pour servir de fonds au payement des pensions et gratifications des officiers des troupes, outre... les trois deniers qui se retiennent pour la dépense de l'Hostel royal des Invalides, se fera par les trésoriers généraux, tant de l'ordinaire que de l'extraordinaire des guerres... sur les dépenses actuelles de leurs exercices seulement, et dispense les trésoriers desdites pensions et gratifications de rendre compte à la Chambre... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 8 juin 1712.]

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