Déclaration... qui ordonne que dans le cas où un seul entrepreneur et ouvrier ne pourra faire les ouvrages qui auront esté ordonnez, le directeur général des bâtimens de S. M. pourra charger d'autres ouvriers et entrepreneurs qu'il jugera capable [sic] de faire lesdits ouvrages, aux mêmes prix, clauses et conditions des marchez passez pour les ouvrages de pareilles [sic] nature, et que les payemens qui en ont esté et qui en seront faits soient passez et alouez sans difficulté dans les comptes des trésoriers généraux des bâtimens... Registré en la Chambre des Comptes le 28 novembre... [1710.]

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