Déclaration... qui ordonne qu'à commencer du 1er janvier 1756, le droit de 10 sols par chaque voye de bois à brûler, qui sera vendue sur les ports... de Paris, continuera d'être perçu... au profit de l'Hôpital général... [Enregistrée au Parlement.]
auteur :France
- Première parution
- 1755
- Éditeur
- Thiboust(Paris)
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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