Déclaration... qui ordonne qu'à commencer du 1er janvier 1753, le droit de 10 sols par chaque voye de bois à brûler qui sera vendue sur les ports, quais et chantiers de... Paris continuera d'être perçu pendant 3 années au profit de l'Hôpital général, et valide la perception qui a été faite du dit droit pendant l'année 1752... [Enregistrée au Parlement le 10 mars 1753.]
auteur :France
- Première parution
- 1753
- Éditeur
- Thiboust(Paris)
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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