Déclaration... qui ordonne qu'à commencer du 1er janvier 1736 le droit de 10 sols par chaque voye de bois à brûler qui sera vendu dans... Paris continuera d'être perçu pendant le courant de ladite année au profit de l'Hôpital général... [Enregistrée au Parlement le 29 décembre 1735.]

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