Déclaration qui ordonne l'exécution des anciennes ordonnances sur le fait des bâtimens, et notamment la déclaration du 7 février 1608, concernant les devis, adjudications, réceptions et payemens des ouvrages pour les bâtimens, ensemble l'édit du mois de may dernier, et qui déroge à celle du 11 février 1688, concernant les comptes des trésoriers des bâtimens... Registrée [à la Chambre des Comptes] le 20... [juin 1708.]

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