Déclaration qui ordonne l'exécution de celle du 7 octobre 1717, et suspend pendant un an toutes les disputes, contestations et différends formez dans le Royaume à l'occasion de la constitution de N. S. P. le pape contre le livre des Réflexions morales sur le Nouveau Testament... [Enregistrée au Parlement le 7 juin 1719.]

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