Déclaration... qui ordonne l'exécution, dans l'apanage des princes du sang, de l'édit... d'août 1775, concernant la suppression des receveurs des tailles et l'établissement d'un receveur des impositions dans tous les lieux où il existe des receveurs des tailles... Registrée en Parlement le 2 septembre... [1777.]

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