Couverture de Déclaration... qui ordonne l'exécution, dans l'apanage des princes du sang, de l'édit... d'août 1775, concernant la suppression des receveurs des tailles et l'établissement d'un receveur des impositions dans tous les lieux où il existe des receveurs des tailles... Registrée en Parlement le 2 septembre... [1777.]

Déclaration... qui ordonne l'exécution, dans l'apanage des princes du sang, de l'édit... d'août 1775, concernant la suppression des receveurs des tailles et l'établissement d'un receveur des impositions dans tous les lieux où il existe des receveurs des tailles... Registrée en Parlement le 2 septembre... [1777.]

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Première parution: 1777
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1777	impr. royale	—	3	Paris

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