Déclaration... qui oblige les bénéficiers à la nomination du Roy, d'obtenir des bulles dans 9 mois... [Enregistrée au Grand Conseil.]
auteur :France
- Première parution
- 1726
- Éditeur
- P. SimonParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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