Couverture de Déclaration... qui n'accorde qu'un mois, pendant chacun quartier, pour vendre le vin du cru sans payer l'annuel et qui ordonne que ledit mois passé, ledit droit annuel sera payé à proportion du temps qu'on aura continué à vendre vin du cru et, à l'égard des autres vins, qu'il sera payé en entier suivant l'édict de 1632. Registrée en la Cour des Aydes, le 8 mai 1634

Déclaration... qui n'accorde qu'un mois, pendant chacun quartier, pour vendre le vin du cru sans payer l'annuel et qui ordonne que ledit mois passé, ledit droit annuel sera payé à proportion du temps qu'on aura continué à vendre vin du cru et, à l'égard des autres vins, qu'il sera payé en entier suivant l'édict de 1632. Registrée en la Cour des Aydes, le 8 mai 1634

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Première parution: 1633
Éditeur: A. Cellier
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1633	A. Cellier	—	4	Paris

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