Déclaration... qui maintient les officiers du mesurage des sels au Pont de Cé et à la pointe de Ruzebourg dans leurs privilèges et exemptions, à eux accordez par édits de leurs créations et par celuy... de may... [1691.] Enregistrée à la Chambre des Comptes et Cour des Aydes les 31 décembre 1691 et 8 janvier 1692 — France