Déclaration... qui fixe les délais dans lesquels les trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres... compteront de leurs exercices, et qui interprète la déclaration du 23 septembre 1770, relativement aux exercices des années 1736, 1739, 1742 et 1745, de l'office de trésorier-général-triennal de l'extraordinaire des guerres, supprimé en 1747... Registrée en la Chambre des Comptes le 22 février [1775]

Trouver ce livre d’occasion↓