Couverture de Déclaration... qui fixe à six mois le délai pendant lequel les déclarations de défrichemens pourront être contredites par les... décimateurs... Registrée en Parlement [à Douai] le 13 janvier [et publiée au bailliage de Lille le 7 février] 1776

Déclaration... qui fixe à six mois le délai pendant lequel les déclarations de défrichemens pourront être contredites par les... décimateurs... Registrée en Parlement [à Douai] le 13 janvier [et publiée au bailliage de Lille le 7 février] 1776

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Première parution: 1775
Éditeur: impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé
Lille
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1775	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	—	3	Lille	Vinted

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