Déclaration... qui déclare roturières les isles formées sur les fonds encadastrez ; que des crémens seront de la qualité des fonds ausquels ils sont joints, et que l'alivrement des terres voisines des rivières sera augmenté ou diminué de 5 en 5 ans, à proportion qu'elles augmenteront ou diminueront. Registrée en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier [le 28 avril 1712]
auteur :France
- Première parution
- 1712
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1712 | — | — | 3 | — | — | BNF → |