Déclaration... qui déclare la province de Dauphiné n'estre sujette à aucune recherche pour droit de francfief, ni pour terres et héritages tenues en franc-aleu, et qui décharge les sujets de ladite province de toutes taxes faites en exécution de l'édit... d'aoust 1692. Publié au Parlement [de Dauphiné] le 10 juin 1693

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