Déclaration... qui décharge les receveurs des consignations du Parlement de Paris et des Requêtes du Palais des sommes auxquelles ils ont esté taxez pour la confirmation d'hérédité, à la charge par eux suivant leurs offres, de prendre pour la somme de 100.000 livres de rentes sur l'Hostel de Ville de Paris au denier 16, ou des augmentations de gages à leur choix... [Enregistrée au Parlement en vacations le 3 octobre 1703.]
auteur :France