Déclaration... qui décharge du doublement des octrois les vins et autres boissons vendus en détail dans les villes et lieux où les aydes ont cours, et au lieu d'iceux, ordonne l'établissement du doublement des droits attribuez aux offices d'inspecteurs-visiteurs et controlleurs des vins et autres boissons, à commencer au 1er décembre prochain. Registrée en Parlement

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